Conditions Générales de Ventes

L'entreprise DOGFRIANDISES se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes, le catalogue de produit et tous les textes relatifs à ces produits.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente précisées sur ce site et les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les photographies des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si il y a des erreurs, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise DOGFRIANDISES ne pourra être engagée.

La qualité des produits présentés engage la seule responsabilité des fabricants et fournisseurs.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article ou plusieurs articles ne sont pas disponibles vous serez immédiatement prévenu par mail, si celui-ci est en cours de réaprovisionnement, L'entreprise DOGFRIANDISES pourra livrer cet article avec la commande intégrale uniquement jusqu'à 25 jours ouvrables après la dite commande, passé ce délai DOGFRIANDISES pourra annuler la commande et procéder au remboursement du ou des articles manquants, sauf accord entre les 2 parties.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'entreprise DOGFRIANDISES confirmera l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'entreprise DOGFRIANDISES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur existerait et si les informations stipulées par l'acheteur lors de la commande sont incomplètes ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Les prix indiqués sont exprimés en euros.

Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Les produits restent la propriété de DOGFRIANDISES jusqu'à l'encaissement du montant total.

Article 293B du CGI, TVA non applicable.

Deux modes de paiement disponibles:

• carte bancaire via Stripe (paiement 100% sécurisé)
• Paypal

Uniquement en France Métropolitaine

Les livraisons sont uniquement assurées pour la France Métropolitaine.

Livraison standard en colis : 2 à 3 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilités des produits.

En fonction de la commande, l'entreprise DOGFRIANDISES pourra être amené à faire appel à d'autres transporteurs.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en cas de retour de marchandise due à l'absence du client et au non retrait du colis, les frais de retour seront facturés au consommateur. Si la commande était déjà réglée ces frais seront déduits de l'avoir.

Le transport des marchandises est toujours sous la responsabilité du destinataire, en cas de colis détérioré ou manquant, le client s'engage à émettre des réserves sur le bon de livraison et à signaler à l'entreprise DOGFRIANDISES dans les 48h par mail.

En cas de force majeure (le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, l'incendie, l'émeute, la guerre, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle, les intempéries) perturbant le transport DOGFRIANDISES est déchargé de son obligation de livraison.

Pour l'envoi des colis nous pouvons être amenés à réutiliser les cartons d'emballage.

Acheter en un peu plus grande quantité a aussi le mérite de limiter les livraisons et donc les émissions de gaz à effet de serre. Un geste pour notre planète !!!

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise DOGFRIANDISES, dans son emballage d'origine et non utilisé. Après validation de l'erreur de livraison, l'entreprise DOGFRIANDISES vous retournera le produit souhaité à vos frais, sauf si erreur de l'entreprise DOGFRIANDISES à nos frais.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 7 jours francs à compter du jour de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) ne lui convenant pas.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine non ouvert, en parfait état de revente, sans trace d'utilisation, accompagnés de la facture d'origine. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni échangés, ni remboursés. Les frais de port de retour restent à la charge du consommateur. Les produits retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Après acceptation de l'article retourné, un avoir du montant de l'article sera effectué dans un délai de 1 mois ou un produit en échange sera envoyé au client après règlement des frais de port de ce dernier.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est informé que l'entreprise DOGFRIANDISES n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

En cas de litige, l'entreprise DOGFRIANDISES et le client privilégieront toujours une solution amiable. En cas de litige, seuls le tribunal de Béziers sera compétents.

L'entreprise DOGFRIANDISES s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à un tiers ni les informations personnelles que les clients lui auront communiquées.

Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, et son transport ainsi que pour l'envoi de publicités via l'e-mail du consommateur.

Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur devra adresser un mail à l'entreprise DOGFRIANDISES via le formulaire contact de notre site.